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Conditions d'utilisation

Nos conditions générales de vente

1- Généralités




2- Prix 
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors frais de port, sauf contre indication sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. 

3- Règlement 
Le règlement s'effectue avant livraison. Il peut être fait sous différentes formes : 
1)Par carte de crédit via le module de sécurisation Paypal.
2)Par virement pour les montants supérieurs à 1500€.
3)Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement.

4- Descriptif des produits 
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Certaines photos peuvent légèrement differer de la réalité. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie. 

5- Transport, livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie du courrier. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité. 

6- Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. En cas de livraison gratuite, des frais de 16,5€ TTC seront appliqués.

Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés, et donc ne bénéficient d’aucun délai de retraction, tous les produits sur mesure (Volets, bâches, axes, caillebotis, etc...). Ces produits ne seront ni repris, ni échangés. 
Absence de droit de rétractation
Conformément à la loi Belge (loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur; Chap3, Art 47), il est rappelé que TEP fait fabriquer des bâches, volets, motorisations sur mesure. Par conséquent, le droit de rétractation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas. 

7- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Nivelles sera compétent. 

8- Délais 
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. 

9- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de TEP jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.


10- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables sur le territoire belge. Certains d’entre eux, lorsque c’est notifié, sont également conformes à la legislation française. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de TEP, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. TEP ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TEP. 

11- Informations nominatives
TEP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

12 - Bons d'achat
Les bons d'achats émis sont déductibles d'un achat après acceptation de votre moyen de paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Les bons d'achats sont utilisables comme moyen de paiement sur la page de sélection de paiement.
Les bons d'achats sont à usage unique et doivent être utilisés dans l'intégralité de leur valeur. Leur durée de validité est d'un an à compter de leur création. Ils ne sont ni échangeable, ni remboursable.
En cas de remboursement d'une commande ayant engendrée une réduction due au bon d'achat, la valeur de celui-ci sera déduite du dit remboursement.
Les bons d'achats sont utilisables sur une commande ultérieure à celle qu'à engendrée le bon d'achat et qui doit être payée intégralement.